ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site patrick-rougereau.com (ci-après désigné « utilisateur » ou « vous ») et la société SAS Maphotocollection, dont le siège est situé à Rosel (14).
Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, à moins qu'une dérogation n’ait été accordée expressément et par écrit. Groupe Rougereau peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales. Aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site patrick-rougereau.com (ci-après désigné « le Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat effectué sur le Site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. La validation de votre commande vaut acceptation des Conditions Générales.
patrick-rougereau.com fournit des services, des prestations et des livraisons exclusivement sur la base des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 : UTILISATION DU SITE
L'utilisation du Site est conditionnée par l'acceptation des Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, par le respect des conditions d'utilisation applicables. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur le Site.
L'utilisateur s'engage à ne télécharger sur le site aucun contenu susceptible de porter atteinte au droit en vigueur, en particulier au droit pénal, au droit d'auteur, au droit des marques et aux autres droits de propriété ou droits des tiers.
Le Site est disponible en langue française et anglaise. La langue du Site est déterminée en fonction des paramètres de langue de votre navigateur. Si la langue de votre navigateur est autre que l'anglais ou le français, la langue du Site sera l’anglais. Vous avez toutefois la possibilité de modifier le choix de la langue à tout moment sur la page d’accueil du Site.
Patrick-Rougereau.com s’efforce de garantir l’exactitude des informations présentées sur le Site ainsi que leur mise à jour. La société se réserve par ailleurs le droit de rectifier leur contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, patrickrougereau.fr ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, patrickrougereau.fr ne saurait être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité du Site, de bugs ou de défaillances, ainsi que de dommages directs ou indirects résultant de l'intrusion frauduleuse d’un tiers, quelles que soient la nature de ces dommages, leurs causes et leurs conséquences.
Le Site peut contenir des références à et des liens vers d’autres sites gérés par des tiers ; leur accès et leur contenu ne relèvent pas de la responsabilité de patrick-rougereau.com
De même, Patrick-Rougereau.comne saurait être tenue pour responsable si l'utilisation du Site (dans son ensemble ou non) s'avère impossible, et/ou en cas de dysfonctionnement du Site ou du système sur lequel repose ce dernier. Patrickrougereau.fr ne saurait être tenue pour responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient intégrés au Site ou fournis avec celui-ci.
Caractéristiques des produits
patrick-rougereau.com met à disposition une galerie de photos réalisées par Patrick Rougereau exclusivement et réalise des tirages contrecollés sur aluminium de qualité professionnelle à partir des photos choisies dans la galerie. Le laboratoire photo spécialisé dans le tirage haut de gamme, vous propose également des tirages contrecollés sous plexiglas de qualité supérieure.
Plusieurs formats sont proposés en fonction du format des photographies sélectionnées dans la galerie. Tous les tirages sont accompagnés d’un certificat d’authenticité.
Les prix indiqués s'entendent en euros, toutes taxes comprises et hors frais d’expédition. Seuls les règlements en euros sont acceptés. Les services proposés sur le site ne constituent pas une offre contraignante pour Patrick-Rougereau.com, et les prix affichés n'ont aucune valeur contractuelle.
Étapes de la commande
Pour effectuer une commande, vous devez passer par les étapes suivantes :
-
Cliquer sur Photographies
-
Sélectionner votre ou vos visuels
- Vous avez la possibilité de choisir entre différents types de tirages contrecollés
Si vous avez choisi un tirage photo contrecollé, vous pouvez alors choisir le format approprié en fonction du type de photo.
-
Écran « Choix des finitions et des options »
Si vous avez choisi un tirage photo contrecollé, vous pouvez alors choisir une finition plexiglas.
-
Écran « Certificat » : un certificat vous sera remis avec le tirage choisi.
-
Écran « Ajouter au panier » : après confirmation de votre part, la commande est ajoutée à votre panier
Vous pouvez alors passer une autre commande en suivant les mêmes étapes ; elle sera également ajoutée à votre panier après votre confirmation.
Vous devez ensuite accepter les présentes Conditions Générales de Vente afin de passer à l’étape du paiement. Les Conditions Générales peuvent être consultées à tout moment sur le Site, et peuvent être imprimées à partir du lien intitulé « Conditions Générales de Vente ». Les Conditions Générales de Vente du Site doivent être acceptées à chaque commande.
Plusieurs moyens de paiement vous sont alors proposés pour régler votre commande.
Une fois la commande effectuée, patrick-rougereau.comvous envoie un e-mail de confirmation. Dans certaines circonstances, patrick-rougereau.com se réserve le droit de rejeter les commandes d'un client. patrick-rougereau.com peut notamment user de ce droit lorsque le paiement relatif à une commande antérieure n'a pas été effectué et que la solvabilité d'un client n'est pas assurée.
Le contrat est conclu lorsque la confirmation écrite de la commande est envoyée par Patrick-Rougereau.com, ou lorsque patrick-rougereau.com commence son exécution. Le montant de la commande est dû immédiatement. L'utilisateur est à cet égard soumis à une obligation de prise en charge.
La revente à des fins commerciales des produits expédiés par Patrick-Rougereau.com n'est pas autorisée.
Modes de paiement
Plusieurs modes de paiement vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site :
-
Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express
-
PayPal
Un seul chèque cadeau est accepté par commande. Un chèque cadeau peut être utilisé pour régler plusieurs commandes. Les chèques cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables et valable 1 an à compter de la date d’émission.
Sécurité des paiements
Quel que soit le mode de paiement choisi par l'utilisateur, la transaction est effectuée et sécurisée via Mercanet paiement sécurisé BNP Paribas.
Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et la protection de vos données personnelles, les données relatives à la transaction sont cryptées à l'aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer), ce qui permet de sécuriser leur transmission. Une fois saisies, vos données bancaires ou de carte de crédit sont cryptées dans le cadre d'un protocole appelé Secure Sockets Layer (couramment abrégé SSL).
Les données transmises lors de la saisie de vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme) font également l'objet d'un cryptage et ne sont en aucun cas communiquées à patrick-rougereau.com
Le site patrick-rougereau.com est sécurisé 3D Secure. Si votre carte est identifiée 3D Secure, la page d'authentification de votre banque s'affichera au moment du paiement pour vous permettre de saisir votre code secret et payer en toute sécurité.
Preuve
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre patrickrougereau.fr et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Livraison et réserve de propriété
Traitement des commandes
Vous recevrez votre commande à l’adresse que vous avez indiquée dans les 21 jours à partir du passage de votre commande.
Adresse de livraison
patrick-rougereau.com livre en France métropolitaine, en Allemagne, en Belgique, en Suisse, en Grande-Bretagne, en Espagne, aux Pays-Bas, au Danemark, en Suède et au Portugal.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison que vous indiquez au moment de la commande. Il est possible d'indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
Pour des raisons logistiques, le changement d’adresse de livraison n'est la plupart du temps plus possible une fois la commande passée. Vous pouvez néanmoins nous contacter dans le cas où vous souhaiteriez tout de même modifier cette adresse. Nous vérifierons le statut de votre commande et effectuerons le changement demandé dans la mesure du possible.
patrick-rougereau.com s’engage à vous livrer votre commande dans les 21 jours suivant sa confirmation.
L’ensemble des travaux commandés est généralement expédié en une seule fois, mais les livraisons partielles sont en principe autorisées. Dans ce cas, les frais de port ne sont pas majorés.
Frais de port
PRODUIT ZONE 1 (FR) ZONE 2 (DE, BE, GB, ES, IT, NL) ZONE 3 (SE, DK, PT)
Réception de la commande
En cas de réclamations, toutes les pièces justificatives relatives à la commande doivent nous être communiquées. Si ces pièces ne sont pas mises à notre disposition, l'examen et le traitement immédiats de la réclamation ne seront pas garantis.
Réserve de propriété
Patrick-Rougereau.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à ce que le paiement du montant de la commande ait été effectué dans son intégralité.
Droit de retour
Dans le cas où les travaux reçus ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour. Dans ce cas, veuillez contacter au plus vite notre service client qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.
Si l’exercice du droit de retour est exercé – et uniquement dans ce cas –, les frais de retour et du nouvel envoi sont à la charge de patrick-rougereau.com
Les droits de garantie légaux de l'utilisateur restent inchangés.
Droit de rétractation
Veuillez noter que tout droit de rétractation est exclu en ce qui concerne les travaux réalisés par le laboratoire photographique patrickrougereau.fr ainsi que ceux dont les dimensions, la finition, l'amélioration ou l'agencement des détails sont librement choisis ; ces travaux sont en effet réalisés individuellement selon vos instructions et conçus en fonction de vos besoins personnels.
Service client et réclamations
Pour toute question ou demande d'informations supplémentaires, vous pouvez contacter notre service client par e-mail à l’adresse contact@patrick-rougereau.com ou par téléphone au +33 6 28 76 42 31.
Nous serons ravis de vous donner toutes les informations relatives au statut de votre commande, et de vous conseiller au sujet de nos produits et services.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ
À l'exception des atteintes à la vie, à l'intégrité physique et à la santé ainsi que du non-respect des engagements contractuels fondamentaux (obligations cardinales), la responsabilité de Patrick-Rougereau.com n'est engagée que pour les dommages résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle.
La limitation de responsabilité mentionnée dans les paragraphes précédents concerne également les employés et les auxiliaires d'exécution de patrick-rougereau.com
La responsabilité telle qu’elle est définie par la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux reste par ailleurs inchangée.
ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous utilisons les données personnelles que vous nous communiquez (titre, nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives au paiement) conformément aux dispositions de la loi Française relative à la protection des données, et uniquement pour le traitement et l'exécution de votre commande, et l’envoi de notifications par e-mail – afin de vous informer au sujet du statut de vos commandes, par exemple. Nous enregistrons également les termes du contrat et vous envoyons les informations relatives aux commandes par e-mail.
Vous pouvez consulter le statut de votre commande à tout moment à partir du compte client que vous avez créé lors du passage de la commande. Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, votre adresse e-mail est également utilisée à des fins publicitaires, et ce jusqu’à ce que vous décidiez de vous désabonner. Nous tenons à vous rappeler que vous pouvez révoquer à tout moment, et avec effet pour l’avenir, le consentement que vous avez donné au sujet de l'utilisation de votre adresse e-mail par Patrick-Rougereau.com à des fins publicitaires.
Les données personnelles que vous indiquez, modifiez ou supprimez suite à votre inscription – dans la section « Mon compte client » protégée par un mot de passe – sont exclusivement utilisées dans le cadre de l'exécution du contrat. Certaines de vos données personnelles (titre, nom et prénom, coordonnées, numéro de téléphone) sont mises à la disposition de notre service logistique en vue de l'expédition de votre commande. Aucune autre transmission de vos données n'est par ailleurs effectuée, à moins qu'elle ne soit rendue nécessaire par une obligation légale ou réglementaire. Le même principe s'applique aux données personnelles que vous nous avez communiquées lors d'une prise de contact (par voie électronique ou dans un formulaire).
Afin de vous garantir une sécurité absolue, nous ne communiquons les données relatives au paiement (telles que vos coordonnées bancaires ou les informations de votre carte bancaire) qu'à notre prestataire de service de paiement, et nous ne les conservons pas nous-mêmes. Ces données vous seront à nouveau demandées à chaque commande.
En vertu de la législation française relative à la protection des données, vous disposez en outre d'un droit d’accès gratuit aux données sauvegardées vous concernant, ainsi que d'un droit de rectification, de blocage ou de suppression desdites données. Il vous suffit pour cela d’utiliser votre compte client dans la section protégée par un mot de passe ou de contacter directement notre service client à l’adresse contact@patrick-rougereau.com.
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle et les droits des images restent la propriété entière de Monsieur Patrick Rougereau auteur des visuels présentés dans la galerie patrick-rougereau.com et ne peuvent en aucun être réutilisés, copiés ou vendus à des fins commerciales sous peine de poursuite.
ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE
La mise en œuvre du contrat et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Patrick-Rougereau.com s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les produits et services que nous proposons sont conformes à la législation allemande. Nous ne pourrons être tenus responsables pour les transgressions éventuelles des lois propres aux autres pays.